Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0500207A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 28 janvier 2005 :

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

Mme Barthe (Anne), en remplacement de M. Berlet (Edouard) ;

M. Rolland (Alain), en remplacement de M. Jeanmaire (Pierre, Yves) ;

M. Pontoizeau (Alain), en remplacement de M. Bouttier (Alain).

Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Pilate (Benoît).

Il est mis fin au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine de M. Ferrat (Pierre, Arnaud).